Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2019 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance.
(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de circulation pour certains camions
Résumé. Certains gros camions ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis en hiver et en été, sauf à des heures précises.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 9 février, 16 février, 23 février, 2 mars et 9 mars 2019. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2019.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.
Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions lourds
Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions)Art. 2Interdiction de circulation pour certains camionsCertains gros camions ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis en hiver et en été, sauf à des heures précises. peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds)Art. 4Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourdsCertains camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends et jours fériés s'ils transportent des animaux vivants, des produits périssables ou sont utilisés pour des activités essentielles comme les récoltes, les manifestations ou le transport médical..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les interdictions de circulation pour les véhicules lourds
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui réglementait la circulation des véhicules lourds en période hivernale et estivale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.