Arrêté du 19 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions lourds

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance