Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Dérogations aux interdictions de circulation pour les camions lourds
Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).