Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4
Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.