Arrêté du 19 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 2 janvier 2019 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance