Arrêté du 19 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé21 mars 2025

Créé le 6 janvier 2025 · Abrogé le 21 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 8 juillet 2024 concernant les associations de sécurité civile.

L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2025 au jeudi 20 mars 2025

Source : Légifrance