portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France »
Abrogé21 mars 2025
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Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 (Simplification des règles pour les associations et fondations)Simplification des règles pour les associations et fondationsCe décret simplifie les règles pour les associations et fondations, en supprimant certaines obligations et en centralisant les responsabilités auprès du préfet. portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 (Conditions pour obtenir un agrément d'association)Art. 15Conditions pour obtenir un agrément d'associationPour obtenir un agrément de l'État, une association doit avoir un but non lucratif, être ouverte à tous et respecter les libertés individuelles. à 21 (Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-mer)Art. 21Extension des recours administratifs aux territoires d'outre-merCe décret étend à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie les règles sur les recours administratifs. ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secours)Agrément de l'Ordre de Malte France pour des missions de secoursL'Ordre de Malte France est autorisé pour trois ans à aider les pompiers et accompagner les victimes, sous certaines conditions. renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;
Vu la demande de modification d'agrément de l'Ordre de Malte du 28 octobre 2024 concernant l'ajout d'agréments pour les unités départementales des départements du Lot-et-Garonne (47), de la Guyane (973) et de la Polynésie française (987),