Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 février 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 février 1998 :

M. Battu (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 20 janvier 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en remplacement de M. Feret (Roger) ;

M. Langlet (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 4 février 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Chicard (Christian).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 février 1998 :

M. Battu (Guy) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, et membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 20 janvier 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en remplacement de M. Feret (Roger) ;

M. Langlet (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 4 février 1998, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Chicard (Christian).

Historique des versions

Source : Légifrance