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Arrêté du 19 février 2008

portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1982 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 27 novembre 2007

portant extension de la

convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

;

Vu l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 novembre 2007 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 12 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de trois avenants à la convention des ports de plaisance

Résumé. Un arrêté rend obligatoires trois avenants à la convention collective des ports de plaisance, concernant la prime de fin d'année, l'habillement et l'avancement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
― l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des effets d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés des ports de plaisance, avec effet rétroactif.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 EUR.

Arrêté du 19 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3