Arrêté du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
― l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de trois avenants à la convention des ports de plaisance

Résumé. Un arrêté rend obligatoires trois avenants à la convention collective des ports de plaisance, concernant la prime de fin d'année, l'habillement et l'avancement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de :
― l'avenant n° 57 du 24 mai 2005, relatif à la prime de fin d'année, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 59 du 24 mai 2005, relatif à l'habillement, à la convention collective nationale susvisée ;
― l'avenant n° 65 du 16 janvier 2007, relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emplois, à la convention collective nationale susvisée.

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