Arrêté du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés des ports de plaisance, avec effet rétroactif.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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