Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord régional sur la valeur du point
Résumé. Un accord régional sur la valeur du point dans les entreprises d'architecture en Bretagne devient obligatoire pour tous.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.