Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les véhicules d'examen de conduite
Résumé. Un arrêté du 19 février 2010 fixe les règles pour les véhicules utilisés lors des examens de conduite.
Véhicules d'examen