Arrêté du 19 février 2010

Article 15

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Article 15

En cas de panne, d'accident ou d'anomalie mettant en cause la sécurité, l'épreuve pratique est différée jusqu'à la remise en état ou au remplacement du véhicule.
Le temps attribué à l'établissement d'enseignement de la conduite, pour l'ensemble des candidats convoqués, ne peut être dépassé. Les dispositions énoncées ci-dessus s'appliquent également au véhicule suiveur.

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Report de l'épreuve pratique en cas de problème avec le véhicule

Résumé. Si le véhicule d'examen tombe en panne ou a un accident, l'épreuve est reportée jusqu'à ce que le problème soit réglé.

En cas de panne, d'accident ou d'anomalie mettant en cause la sécurité, l'épreuve pratique est différée jusqu'à la remise en état ou au remplacement du véhicule.
Le temps attribué à l'établissement d'enseignement de la conduite, pour l'ensemble des candidats convoqués, ne peut être dépassé. Les dispositions énoncées ci-dessus s'appliquent également au véhicule suiveur.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance