Arrêté du 19 février 2010

Principes d'évaluation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'évaluation pour l'examen pratique de conduite

Résumé. Pour réussir l'examen pratique de conduite, il faut obtenir au moins 20 points, éviter les erreurs graves et montrer des compétences en sécurité routière, économie de carburant et courtoisie envers les autres usagers.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Critères de réussite d'une épreuve pratique

Résumé. Pour réussir l'épreuve pratique, il faut au moins 20 points et éviter les erreurs graves.

Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences. Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de vingt points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Pour noter chaque compétence, l'expert oppose les actions bien réalisées à celles qui ne l'ont pas été. Il tient compte également du contexte de réalisation.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 19 septembre 2011

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Évaluation des compétences en conduite

Résumé. L'article décrit comment les experts évaluent les compétences des candidats lors d'un examen de conduite, en attribuant des notes de 0 à 3 et en identifiant les erreurs éliminatoires.

Evaluation de la conduite effective.

Pour chacune des compétences décrites à l'article 21 du présent arrêté, l'expert attribue la note 0,1,2 ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes :

Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers.

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen, mais de manière incomplète.

Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen à des niveaux de qualité variable.

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Le niveau 3 ne correspond pas à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

Toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat plaçant les autres usagers et/ ou le véhicule dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes :

Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ;

Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19) ;

Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ;

Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (R. 412-30, R. 415-6) ;

Circulation en sens interdit (R. 412-28).

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention physique ou verbale de l'expert.

En cas d'incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité, l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 13 juin 2022

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Évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours

Résumé. L'article explique comment sont notées les questions sur la sécurité routière et les premiers secours lors de l'examen de conduite.

Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :

1 point est attribué si la vérification est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;

1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.

Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.

Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Évaluation de la conduite éco-responsable

Résumé. Un point est attribué si le candidat montre qu'il peut conduire de manière à économiser du carburant et réduire les gaz à effet de serre, tout en restant sécuritaire.

Le candidat se voit attribuer un point s'il a démontré pendant l'examen sa capacité à adapter sa conduite de manière à économiser la consommation de carburant et à limiter les rejets de gaz à effet de serre tout en maintenant de bonnes conditions de sécurité.

En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Attribution d'un point pour attitude préventive et courtoise

Résumé. Un point est attribué si le candidat montre des attitudes préventives et courtoises envers les autres usagers, surtout les plus vulnérables.

Le candidat se voit attribuer un point s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

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