Créé le 21 février 2018 · Annulé le 18 décembre 2019
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Poursuite des tirs de défense contre les loups
En cas d'atteinte des plafonds de destruction mentionnés aux articles 1er (Limite de destruction des loups en France pour 2018) et 2 (Limitation des destructions de loups), le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup peut décider, par arrêté, que la mise en œuvre de tirs de défense simple peut se poursuivre afin d'assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques.
Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l'évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en est tenu compte l'année suivante pour la mise en œuvre du présent arrêté ainsi que pour la mise en œuvre du II de l'article 20 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé (Autorisation de tirs de loups pour protéger les troupeaux).