En vigueur depuis le 21 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements de santé pour la facturation individuelle
Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux qui doivent commencer à facturer individuellement certains soins à partir du 1er mars 2021.
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
| Finess juridique | 750712184 |
| Finess géographiques | 750100091 ; 750100208 |
| Etablissement | HU EST PARISIEN SITE ST ANTOINE APHP : HU NECKER ENFANTS MALADES APHP |
| Code comptable | 075300 |
| Ville du comptable | PARIS |
| Code CPU | 01751 |
| Libellé CPU | CPAM PARIS |
| Périmètre de facturation | La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Remboursement des consultations et actes médicaux), y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Financement des soins dans les maisons d'enfants sanitaires) (ATU, FFM, SE et APE). |
| Finess juridique | 970100178 |
| Finess géographiques | 970100392 |
| Etablissement | CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE |
| Code comptable | 101018 |
| Ville du comptable | POINTE-À-PITRE HOSPITALIÈRE |
| Code CPU | 01971 |
| Libellé CPU | CGSS Guadeloupe |
| Périmètre de facturation | La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale (Remboursement des consultations et actes médicaux), y compris les forfaits techniques d'imagerie ;
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle :
- les consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale (Financement des soins dans les maisons d'enfants sanitaires) (ATU, FFM, SE et APE). |
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