Arrêté du 19 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Dans chaque institut de formation visé à l'article 1er du présent arrêté, le directeur est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des étudiants. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

compte tenu du programme officiel, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;

l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;

l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;

le budget prévisionnel ;

le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;

le règlement intérieur.

Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :

le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;

la liste par catégorie du personnel administratif ;

les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;

la liste des étudiants admis en première année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Dans chaque institut de formation visé à l'article 1er du présent arrêté, le directeur est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des étudiants. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

  • compte tenu du programme officiel, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;
  • l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
  • l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
  • le budget prévisionnel ;
  • le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;
  • le règlement intérieur.

Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :

  • le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
  • la liste par catégorie du personnel administratif ;
  • les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
  • la liste des étudiants admis en première année.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du dimanche 12 juillet 1998 au mercredi 9 mai 2007

En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au samedi 11 juillet 1998

Source : Légifrance