Section précédente

Section suivante

Arrêté du 19 janvier 1988

I. - Conseil technique

Abrogé10 mai 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Dans chaque institut de formation visé à l'article 1er du présent arrêté, le directeur est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des étudiants. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :

  • compte tenu du programme officiel, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;
  • l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
  • l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
  • le budget prévisionnel ;
  • le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;
  • le règlement intérieur.

Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :

  • le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
  • la liste par catégorie du personnel administratif ;
  • les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
  • la liste des étudiants admis en première année.
Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur de l'institut peut, après avis du conseil technique, décider du redoublement d'un étudiant ou prononcer son exclusion pour inaptitude théorique ou pratique au cours de la scolarité. Il doit saisir le conseil technique au moins quinze jours avant la date de sa réunion. Il communique à chaque membre le dossier scolaire de l'étudiant accompagné d'un rapport motivé. L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions. Le conseil technique entend l'étudiant qui peut être assisté d'une personne de son choix.

Le directeur informe le conseil technique des demandes d'admission d'étudiants en cours de formation.

Il sollicite l'avis du conseil technique sur les mutations d'élèves à l'occasion d'un redoublement. Les membres du conseil reçoivent alors communication du dossier de l'élève, accompagné d'un rapport motivé établi par le directeur. Ce dernier ne peut prononcer la mutation que si l'élève est assuré de son inscription dans un autre établissement.

Les mutations demandées par l'élève ne peuvent être accordées que pour un motif exceptionnel après accord des deux directeurs. Le directeur notifie sa décision motivée à l'élève et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les cas d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur de l'école. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de scolarité.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Les conseils techniques des écoles et centres de formation visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués par arrêtés du préfet, commissaire de la République de département.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le conseil technique est présidé par le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant. Il comprend, outre le directeur de l'école et le directeur technique, le cas échéant, des représentants de l'organisme gestionnaire, des personnalités compétentes, des enseignants et des étudiants. L'ensemble de ces membres ont voix délibérative. Les membres du conseil ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

La liste des membres du conseil technique, ainsi que celle des personnes qui y assistent avec voix consultative, est fixée en annexe I du présent arrêté (1) pour chaque formation. Les représentants des étudiants sont élus pour un an. Les autres membres du conseil technique élus ou désignés le sont pour une durée égale à celle de la formation.

En outre, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut demander à toute personne qualifiée susceptible d'apporter un avis au conseil technique, d'assister aux travaux du conseil.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur de l'école, qui recueille préalablement l'accord du président.

Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

(1) Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi, ministère chargé de la santé et de la famille.

Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007

I. - Conseil technique
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6