Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Dans chaque institut de formation visé à l'article 1er du présent arrêté, le directeur est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes questions relatives à la formation des étudiants. Le directeur soumet au conseil technique pour avis :
- compte tenu du programme officiel, le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages, les recherches pédagogiques ;
- l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ;
- l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
- le budget prévisionnel ;
- le cas échéant, le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats aux épreuves d'admission ;
- le règlement intérieur.
Le directeur de l'école porte à la connaissance du conseil technique :
- le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée ;
- la liste par catégorie du personnel administratif ;
- les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ;
- la liste des étudiants admis en première année.
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