Arrêté du 19 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'institut peut, après avis du conseil technique, décider du redoublement d'un étudiant ou prononcer son exclusion pour inaptitude théorique ou pratique au cours de la scolarité. Il doit saisir le conseil technique au moins quinze jours avant la date de sa réunion. Il communique à chaque membre le dossier scolaire de l'étudiant accompagné d'un rapport motivé. L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions. Le conseil technique entend l'étudiant qui peut être assisté d'une personne de son choix.

Le directeur informe le conseil technique des demandes d'admission d'étudiants en cours de formation.

Il sollicite l'avis du conseil technique sur les mutations d'élèves à l'occasion d'un redoublement. Les membres du conseil reçoivent alors communication du dossier de l'élève, accompagné d'un rapport motivé établi par le directeur. Ce dernier ne peut prononcer la mutation que si l'élève est assuré de son inscription dans un autre établissement.

Les mutations demandées par l'élève ne peuvent être accordées que pour un motif exceptionnel après accord des deux directeurs. Le directeur notifie sa décision motivée à l'élève et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les cas d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur de l'école. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur de l'institut peut, après avis du conseil technique, décider du redoublement d'un étudiant ou prononcer son exclusion pour inaptitude théorique ou pratique au cours de la scolarité. Il doit saisir le conseil technique au moins quinze jours avant la date de sa réunion. Il communique à chaque membre le dossier scolaire de l'étudiant accompagné d'un rapport motivé. L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions. Le conseil technique entend l'étudiant qui peut être assisté d'une personne de son choix.

Le directeur informe le conseil technique des demandes d'admission d'étudiants en cours de formation.

Il sollicite l'avis du conseil technique sur les mutations d'élèves à l'occasion d'un redoublement. Les membres du conseil reçoivent alors communication du dossier de l'élève, accompagné d'un rapport motivé établi par le directeur. Ce dernier ne peut prononcer la mutation que si l'élève est assuré de son inscription dans un autre établissement.

Les mutations demandées par l'élève ne peuvent être accordées que pour un motif exceptionnel après accord des deux directeurs. Le directeur notifie sa décision motivée à l'élève et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les cas d'élèves en difficulté sont soumis au conseil technique par le directeur de l'école. Le conseil peut proposer un soutien particulier susceptible de lever les difficultés sans allongement de scolarité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du dimanche 12 juillet 1998 au mercredi 9 mai 2007

En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au samedi 11 juillet 1998

Source : Légifrance