Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Les conseils techniques des écoles et centres de formation visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués par arrêtés du préfet, commissaire de la République de département.
Arrêté du 19 janvier 1988
Les conseils techniques des écoles et centres de formation visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués par arrêtés du préfet, commissaire de la République de département.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Les conseils techniques des écoles et centres de formation visés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués par arrêtés du préfet, commissaire de la République de département.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007
Source : Légifrance