Arrêté du 19 janvier 1988

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 mai 2007

Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007

Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007

Source : Légifrance