Abrogé10 mai 2007
Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.
Arrêté du 19 janvier 1988
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 janvier 1988 · Abrogé le 10 mai 2007
Le directeur fait assurer le secrétariat des réunions.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du jeudi 28 janvier 1988 au mercredi 9 mai 2007
Source : Légifrance