Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement anticipé des bons du Trésor
Résumé. Les bons du Trésor à partir du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés avant échéance, avec un prélèvement libératoire de 35 %
Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.