Arrêté du 19 janvier 1990

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Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.

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Remboursement anticipé des bons du Trésor

Résumé. Les bons du Trésor à partir du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés avant échéance, avec un prélèvement libératoire de 35 %

Art. 1er. - Les bons du Trésor émis à compter du 1er janvier 1990 peuvent être remboursés par anticipation conformément au barème F17 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) joint en annexe.

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