Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin 1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.
Arrêté du 19 janvier 1990
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Art. 2. - Les barèmes F16D et F16A figurant en annexe à l'arrêté du 27 juin 1986 deviennent les barèmes F17D et F17A.
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