Arrêté du 19 janvier 1996

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Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'

article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984

(

Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional

)

Art. 8

Agrément et retrait d'agrément par le directeur régional

Un agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2021 et peut être retiré à tout moment par le directeur régional, les décisions étant publiées au Bulletin officiel.

fixant les conditions d'agrément.

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