Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 24 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Arrêté du 19 janvier 1996
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Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 24 décembre 1993 et du 21 décembre 1994 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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