Arrêté du 19 janvier 2004

Article 1

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Article 1

La liste des centres mentionnée à l'

article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé

constitue l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Liste des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté liste les centres de rétention administrative pour les étrangers, comme prévu par un décret de 2001.

La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-19 annexe Icite  Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001art. 55

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance