Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016
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Liste des centres de rétention administrative
La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.