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Arrêté du 19 janvier 2004

précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Abrogé10 mars 2016
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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense et la ministre de l'outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, notamment son chapitre II du titre IV,

Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté liste les centres de rétention administrative pour les étrangers, comme prévu par un décret de 2001.

La liste des centres mentionnée à l'article 55 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe I au présent arrêté.

Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Règlement intérieur des centres de rétention administrative

Résumé. Un modèle de règlement intérieur pour les centres de rétention administrative des étrangers est fixé par arrêté.

Le modèle de règlement intérieur mentionné à l'article 59 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe II au présent arrêté.

Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Ajout d'un modèle de registre pour les centres de rétention

Résumé. Un modèle de registre pour les centres de rétention administrative est ajouté en annexe.

Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.

Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des documents administratifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016

Arrêté du 19 janvier 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes