Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur des centres de rétention administrative
Le modèle de règlement intérieur mentionné à l'article 59 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe II au présent arrêté.