Abrogé par Arrêté du 2 mars 2016 - art. 3
Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016
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Ajout d'un modèle de registre pour les centres de rétention
Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.