Arrêté du 19 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le modèle de registre de rétention mentionné à l'

article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé

constitue l'annexe III au présent arrêté.

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Abrogé10 mars 2016

Créé le 22 janvier 2004 · Abrogé le 10 mars 2016

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Ajout d'un modèle de registre pour les centres de rétention

Résumé. Un modèle de registre pour les centres de rétention administrative est ajouté en annexe.

Le modèle de registre de rétention mentionné à l'article 61 du décret du 17 juillet 2001 susvisé constitue l'annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-19 annexe IIIcite  Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001art. 61

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2004 au mercredi 9 mars 2016

Source : Légifrance