Arrêté du 19 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux directeurs pénitentiaires

Résumé. Un arrêté confie aux directeurs pénitentiaires la responsabilité de l'exécution des mesures concernant les congés, les retraites et autres avantages pour les agents pénitentiaires.

Le directeur de l'administration pénitentiaire, les directeurs régionaux des services pénitentiaires et le directeur régional, chef des services pénitentiaires de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance