Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions relatives à la gestion des personnels pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 janvier 1997Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux directeurs régionauxArrêté du 15 janvier 1997Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 15 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2002Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 19 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3