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Arrêté du 19 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données d'absentéisme scolaire

Résumé. Les élèves, leurs parents et les enseignants peuvent accéder aux informations sur les absences scolaires via un service en ligne.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves et leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance