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Arrêté du 19 janvier 2012

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Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès du chef d'établissement.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données d'absence dans les écoles

Résumé. Les élèves et leurs parents peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du directeur de l'école.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exerce auprès du chef d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance