Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 janvier 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données d'absence

Résumé. Les données des élèves et de leurs responsables sont conservées pendant un an.

Les données sont conservées pendant une durée d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance