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Arrêté du 19 janvier 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2015

Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de consultation des absences scolaires

Résumé. Un système appelé « Téléservice-absences » est mis en place pour que les élèves et leurs parents puissent voir les absences sur internet.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2012 au mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance