Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. 6
Créé le 15 février 2012 · Abrogé le 6 août 2015
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Création d'un système de consultation des absences scolaires
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.