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Arrêté du 19 janvier 2022

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé7 avril 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé7 avril 2024

Créé le 28 janvier 2022 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre des passeports et cartes d'identité à leurs titulaires.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 27 avril 2021

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2021 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 avril 2024

Créé le 28 janvier 2022 · Abrogé le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les consuls honoraires

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour habiliter certains consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 avril 2024

Fait le 19 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des Français à l'étranger,

C. Prieto

Abrogé depuis le dimanche 7 avril 2024

Abrogé parArrêté du 27 mars 2024art. 2

En vigueur du vendredi 28 janvier 2022 au samedi 6 avril 2024

Arrêté du 19 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe