Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 2
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 28 janvier 2022
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Habilitation de consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.