Arrêté du 27 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 janvier 2022

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 28 janvier 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au jeudi 27 janvier 2022

Source : Légifrance