relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises sur le réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » pour la période hivernale 2024
Abrogé27 décembre 2024
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 3
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière)Art. R.411-27Exceptions à la signalisation routièreCertaines règles de circulation peuvent ne pas être signalées si elles sont déjà publiées au Journal officiel, comme les mesures temporaires ou celles concernant certains véhicules. ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux règlements environnementaux pour l'hiver 2024
Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles pour protéger l'environnement pendant l'hiver 2024.
Pour la période hivernale de l'année 2024, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions. sont complétées par celles du présent arrêté.
Créé le 27 janvier 2024 · Abrogé le 27 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de circulation pour les gros camions en hiver
Résumé. Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler entre 7h et 18h sur certaines routes d'Auvergne-Rhône-Alpes les samedis de février et mars.
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions)Restrictions de circulation pour les gros camionsLes gros camions ne peuvent pas rouler les samedis soirs et veilles de jours fériés, sauf exceptions., la circulation est interdite en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes » mentionnées en annexe, les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 2 mars et 9 mars 2024.