Arrêté du 19 juillet 2000

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Art. 12. - Les jurys de ces concours sont composés :

- de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

- de représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de cet établissement.

La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'établissement public Les Haras nationaux après concertation entre ce dernier et les représentants des éleveurs. Le secrétariat du jury est assuré par l'établissement public Les Haras nationaux.

Il appartient au jury de classer les animaux et d'établir la répartition des primes et indemnités à l'issue de l'ensemble des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - Les jurys de ces concours sont composés :

- de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

- de représentants de l'établissement public Les Haras nationaux désignés par le directeur général de cet établissement.

La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'établissement public Les Haras nationaux après concertation entre ce dernier et les représentants des éleveurs. Le secrétariat du jury est assuré par l'établissement public Les Haras nationaux.

Il appartient au jury de classer les animaux et d'établir la répartition des primes et indemnités à l'issue de l'ensemble des concours.

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