Arrêté du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 27 octobre 2010 dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée sont, à l'exception des paragraphes de l'article 1er (Prolongation de l'accord sur les vins Pays d'Oc) commençant par « Au sens du présent accord », « 1. Les producteurs de vins », « 2. Les producteurs de raisins », « 3. Les metteurs en marché », des mots de l'article 4 « et un pour le courtier si besoin est » et, dans les délais de paiement du contrat d'achat de raisins annexé au présent avenant, du paragraphe « contrats pluriannuels », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans la zone de compétence de Inter Oc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc indication géographique protégée » ;
― aux négociants en vins commercialisant ces vins.

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Prolongation de l'accord sur les vins Pays d'Oc

Résumé. Un accord sur les règles du marché des vins Pays d'Oc est prolongé jusqu'à fin 2011 pour les viticulteurs et négociants.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 27 octobre 2010 dans le cadre d'Inter Oc et relatif aux règles d'organisation du marché des vins Pays d'Oc indication géographique protégée sont, à l'exception des paragraphes de l'article 1er (Prolongation de l'accord sur les vins Pays d'Oc) commençant par « Au sens du présent accord », « 1. Les producteurs de vins », « 2. Les producteurs de raisins », « 3. Les metteurs en marché », des mots de l'article 4 « et un pour le courtier si besoin est » et, dans les délais de paiement du contrat d'achat de raisins annexé au présent avenant, du paragraphe « contrats pluriannuels », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011, dans la zone de compétence de Inter Oc :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant des vins bénéficiant de la dénomination « vin de pays d'Oc indication géographique protégée » ;
― aux négociants en vins commercialisant ces vins.

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