Arrêté du 19 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous-section 1, paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux » :
1) Dans le A « Implants osseux pour volume inférieur ou égal à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3277446, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « -Implants osseux pour volume supérieur à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3247563, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».

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Changement de nom d'une société pour des implants osseux

Résumé. Un arrêté remplace le nom de la société INOTEB par BIO CORAL pour certains implants osseux remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous-section 1, paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux » :
1) Dans le A « Implants osseux pour volume inférieur ou égal à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3277446, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « -Implants osseux pour volume supérieur à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3247563, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».

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