Arrêté du 19 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaires pour pose d'implants articulaires » :
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3290889, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».

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Modification du nom d'une société dans les produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société dans la liste des produits de santé remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaires pour pose d'implants articulaires » :
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code 3290889, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».

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