Arrêté du 19 juillet 2017

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour le service sur navires à gaz ou combustibles dangereux

Résumé. Un arrêté de 2017 établit les règles pour le service à bord des navires utilisant des gaz ou combustibles dangereux, y compris les termes utilisés et les certificats de formation nécessaires.

En vigueur depuis le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de service à bord des navires soumis au recueil IGF

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2017 précise les règles pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF.

Le présent arrêté s'applique pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

En vigueur depuis le 4 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des termes pour la sécurité des navires

Résumé. L'article définit les termes utilisés dans l'arrêté pour les navires utilisant des gaz ou combustibles dangereux.

Aux fins du présent arrêté, les termes ci-dessous désignent :
1° Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée ;
2° Combustible à faible point d'éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d'éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS susvisée.

En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 3 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats de formation pour les marins sur navires à risque

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour obtenir des certificats de formation pour les marins travaillant sur des navires utilisant des combustibles dangereux.

1° Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de formation de base et avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

2° Les marins exerçant des fonctions à bord de navires soumis au recueil IGF qui doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude sont :

Pour le certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF Marins assurant la marche et la conduite du navire chargés de tâches spécifiques liées à la sécurité associées aux précautions à prendre à l'égard des combustibles à bord des navires soumis au recueil IGF, à l'utilisation de ces combustibles et à l'intervention d'urgence les concernant à bord des navires soumis au recueil IGF ;
Pour le certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF Les capitaines, seconds capitaines, officiers mécaniciens, officiers électrotechniciens et tous les membres du personnel directement responsables des précautions à prendre à l'égard des combustibles et des circuits de combustible à bord des navires soumis au recueil IGF et de l'utilisation de ces combustibles et circuits de combustible.

3° Les demandes de délivrance des certificats visés au 1° du présent article sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).
4° Pour justifier de tout service en mer et soutages requis au titre du présent arrêté, l'armateur délivre au marin une attestation conformément au modèle figurant en annexe IV du présent arrêté (1).
5° Tous les marins qui servent à bord de navires soumis au recueil IGF doivent, avant d'être affectés à des tâches à bord, recevoir la formation de familiarisation propre au navire et à son matériel spécifiée au 1.4 de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3