Arrêté du 19 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Règles de service à bord des navires soumis au recueil IGF

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2017 précise les règles pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF.

Le présent arrêté s'applique pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance