En vigueur depuis le 4 août 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de service à bord des navires soumis au recueil IGF
Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2017 précise les règles pour le service à bord des navires soumis au recueil IGF.
Le présent arrêté s'applique pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.