Arrêté du 19 juillet 2017

Article 9

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Article 9

1° Les formations conduisant à la délivrance des certificats mentionnés au 1° de l'article 3 (Certificats de formation pour les marins sur navires à risque) sont dispensées et validées par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
2° Le prestataire agréé délivre au candidat un document attestant que celui-ci a suivi avec succès la formation conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Délivrance des certificats de formation avancée pour les navires IGF

Résumé. Les formations pour les certificats avancés de service à bord de navires utilisant des combustibles spéciaux sont dispensées par des prestataires agréés, qui délivrent une attestation de réussite.

1° Les formations conduisant à la délivrance des certificats mentionnés au 1° de l'article 3 (Certificats de formation pour les marins sur navires à risque) sont dispensées et validées par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Modification des programmes de formation professionnelle maritime).
2° Le prestataire agréé délivre au candidat un document attestant que celui-ci a suivi avec succès la formation conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance