Arrêté du 19 juillet 2017

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions transitoires pour les marins sur navires de gaz liquéfié

Résumé. Cet arrêté fixe des règles temporaires pour les marins travaillant sur des navires transportant du gaz liquéfié, avec des formations spécifiques requises jusqu'en 2027.

En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 décembre 2021

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Dispense temporaire pour les services sur navires-citernes

Résumé. Jusqu'en 2022, les opérations sur des navires-citernes pour gaz liquéfiés peuvent compter pour l'obtention d'un certificat de formation avancée, à condition d'avoir suivi une formation spécifique.

Jusqu'au 1er juillet 2022, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés équivaut alors à un jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2019 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Service en mer sur navires-citernes pour gaz liquéfiés

Résumé. Entre 2022 et 2027, les marins peuvent faire leur service sur des navires transportant du gaz liquéfié, mais ils doivent suivre une formation supplémentaire.

A partir du 2 juillet 2022 jusqu'au 1er juillet 2027, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer sur navires-citernes transportant des gaz liquéfiés équivaut alors à 0,7 jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 octobre 2019 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Validation des jours de service en mer jusqu'en 2027

Résumé. Jusqu'en 2027, certains jours passés en mer ou en chantier comptent pour la validation du service à bord de navires soumis au recueil IGF.

Jusqu'au 1er juillet 2027, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l'armement.

En vigueur depuis le 30 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 30 octobre 2019

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