En vigueur depuis le 30 octobre 2019 · Dernière version le 21 septembre 2025
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Validation des jours de service en mer jusqu'en 2027
Jusqu'au 1er juillet 2027, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l'armement.