Arrêté du 19 juillet 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Jusqu'au 1er juillet 2027, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2019 · Dernière version le 21 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des jours de service en mer jusqu'en 2027

Résumé. Jusqu'en 2027, certains jours passés en mer ou en chantier comptent pour la validation du service à bord de navires soumis au recueil IGF.

Jusqu'au 1er juillet 2027, sont pris en compte intégralement au titre des jours admis pour la validation du service en mer prévu au 4° de l'article 6 (Conditions pour obtenir un certificat de formation avancée en navigation maritime) du présent arrêté et au titre des soutages prévus au 5° du même article, les jours d'essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 2 : Modification des règles de validation du service en mer

En résumé. La période de prise en compte des jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation pour la validation du service en mer est prolongée jusqu'en 2027 au lieu de 2023.

En vigueur du lundi 27 décembre 2021 au samedi 20 septembre 2025

Modifié parArrêté du 16 décembre 2021art. 6 : Prolongation de la prise en compte des jours d'essai et de réparation pour le service en mer

En résumé. La date limite pour la validation du service en mer est reportée de 2021 à 2023, et les jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation sont désormais inclus pour les soutages.

Source : Légifrance