Arrêté du 19 juillet 2018

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III. - Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

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Règles de passation des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. L'arrêté précise les règles applicables aux caisses de sécurité sociale pour la passation et l'exécution des marchés publics.

III. - Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

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