En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Règles de passation des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale
III. - Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale