Arrêté du 19 juillet 2018

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IV - Dispositions applicables aux concours et aux marchés publics globaux

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En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Règles pour les concours et marchés publics globaux

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2018 précise les règles pour les concours et les marchés publics globaux, notamment leur passation et leur exécution.

IV - Dispositions applicables aux concours et aux marchés publics globaux

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Source : Légifrance