En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les concours et marchés publics globaux
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2018 précise les règles pour les concours et les marchés publics globaux, notamment leur passation et leur exécution.
IV - Dispositions applicables aux concours et aux marchés publics globaux