En vigueur depuis le 1 septembre 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des achats dans les organismes de sécurité sociale
Résumé. L'observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale surveille les achats pour s'assurer qu'ils sont faits correctement.
VI. - L'observatoire de l'achat des organismes de sécurité sociale